Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 — Présentation du service

AssoSport est une plateforme de gestion dédiée aux associations sportives, éditée par la société GBAppli, dont le siège social est situé au 12 bois cimeau, 86240 Ligugé, France.

La plateforme permet aux clubs sportifs de gérer leurs adhérents, inscriptions, paiements, planning et communication via un espace en ligne sécurisé accessible à l'adresse assosport.fr.

Article 2 — Accès au service

L'accès à la plateforme AssoSport est réservé :

• Aux clubs sportifs ayant complété leur inscription et obtenu la validation de leur compte par l'équipe AssoSport.
• Aux adhérents dûment inscrits à un club membre de la plateforme.

L'inscription d'un club est gratuite et sans engagement. Elle est soumise à validation préalable par l'équipe AssoSport dans un délai de 24 heures ouvrées. Seules les associations sportives déclarées et domiciliées en France sont éligibles.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ces identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur titulaire.

Article 3 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter d'accéder de façon non autorisée à d'autres espaces de la plateforme.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Informer immédiatement AssoSport de tout accès non autorisé à son compte.

Article 4 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, AssoSport collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse
• Données de contact : email, numéro de téléphone
• Données de gestion : inscriptions, forfaits, paiements, documents (certificats médicaux)

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative des clubs et de leurs adhérents. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@assosport.fr.

Article 5 — Responsabilité (utilisation générale)

AssoSport s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, AssoSport ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté.
• Des contenus publiés par les clubs sur leurs espaces respectifs.
• De l'utilisation frauduleuse des identifiants d'un utilisateur.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme AssoSport (logo, interface, code source, textes, graphismes) est la propriété exclusive de GBAppli et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les clubs restent propriétaires des contenus qu'ils publient sur leurs espaces (logos, textes, images). En les publiant, ils accordent à AssoSport une licence d'utilisation limitée à l'affichage de ces contenus sur la plateforme.

Article 7 — Résiliation

Chaque club peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'équipe AssoSport à contact@assosport.fr. La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble des données associées au compte dans un délai de 30 jours.

AssoSport se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation, sans préavis ni indemnité.

Article 8 — Modification des CGU/CGV

AssoSport se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de GBAppli seront seuls compétents.

Article 10 — Marketplace : vente de main à main entre particuliers

La plateforme AssoSport propose un espace de mise en relation permettant aux adhérents et aux clubs membres de publier des annonces de vente de matériel ou d'équipement sportif d'occasion (ci-après la « Marketplace »). Il s'agit exclusivement de transactions de particulier à particulier ou de club à particulier, sans intervention commerciale d'AssoSport.

Nature du service

AssoSport agit en qualité de simple intermédiaire technique en mettant à disposition un espace d'annonces. AssoSport n'est en aucun cas vendeur, acheteur, mandataire, courtier ou partie à la transaction conclue entre les utilisateurs.

Articles autorisés

Seuls peuvent être mis en vente sur la Marketplace :

• Le matériel et équipement sportif d'occasion (tenues, chaussures, protections, etc.)
• Les accessoires et consommables liés à la pratique sportive
• Le petit matériel pédagogique ou associatif

Articles interdits

Sont expressément interdits de publication :

• Les substances dopantes, médicaments ou compléments alimentaires non homologués
• Les articles contrefaits ou faisant l'objet d'une violation de droits de propriété intellectuelle
• Les armes ou objets pouvant causer des blessures graves
• Tout article dont la vente est réglementée ou interdite par la loi française
• Les articles sans lien avec la pratique sportive ou associative

AssoSport se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce non conforme à ces critères.

Article 11 — Obligations du vendeur

Tout utilisateur souhaitant publier une annonce sur la Marketplace s'engage à :

• Être propriétaire de l'article proposé à la vente ou disposer du droit de le céder.
• Décrire l'article de manière exacte, complète et non trompeuse, en mentionnant notamment son état réel (neuf, bon état, état correct, pour pièces) et tout défaut apparent.
• Fixer un prix librement, sans pratique commerciale déloyale ni prix abusivement hors marché.
• Honorer toute transaction conclue avec un acheteur dans les conditions annoncées.
• Convenir avec l'acheteur des modalités de remise (lieu, date, mode de paiement) et les respecter.
• Ne pas publier de coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse) directement dans le corps de l'annonce — la messagerie interne de la plateforme est prévue à cet effet.

Le vendeur est seul responsable des informations publiées dans son annonce et des engagements pris envers l'acheteur. En cas de litige, la responsabilité du vendeur ne peut être transférée à AssoSport.

Article 12 — Obligations de l'acheteur

L'utilisateur souhaitant acquérir un article via la Marketplace s'engage à :

• Prendre connaissance intégralement de la description de l'annonce avant tout engagement d'achat.
• Vérifier l'état de l'article au moment de la remise en main propre, avant tout paiement définitif.
• Honorer tout engagement d'achat ferme pris auprès du vendeur.
• Régler le prix convenu dans les conditions et délais accordés avec le vendeur.
• Ne pas utiliser la messagerie interne à des fins de harcèlement, de démarchage ou de communication commerciale non sollicitée.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les transactions conclues entre particuliers sur la Marketplace ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance entre un professionnel et un consommateur. L'acheteur est invité à s'assurer de son choix avant de finaliser la transaction.

Toutefois, en cas de vice caché ou de tromperie manifeste sur l'état du bien, l'acheteur peut engager la responsabilité du vendeur sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 13 — Responsabilité d'AssoSport dans les transactions

En sa qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), AssoSport n'est pas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs de la Marketplace.

À ce titre, AssoSport ne saurait être tenu responsable :

• De la qualité, de la conformité ou de l'état des articles mis en vente.
• Du respect par le vendeur des engagements pris dans son annonce.
• Du paiement par l'acheteur ou de la livraison/remise par le vendeur.
• Des dommages directs ou indirects résultant d'une transaction entre utilisateurs.
• Des litiges nés entre un vendeur et un acheteur après la mise en relation via la Marketplace.

AssoSport ne perçoit aucune commission sur les transactions réalisées via la Marketplace. Le service est proposé gratuitement dans le cadre de la plateforme associative.

AssoSport se réserve néanmoins le droit de suspendre l'accès à la Marketplace à tout utilisateur dont le comportement serait signalé comme frauduleux, trompeur ou contraire aux présentes conditions.

Article 14 — Litiges entre utilisateurs

En cas de différend entre un vendeur et un acheteur suite à une transaction conclue via la Marketplace, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable en priorité.

Signalement à AssoSport

Tout utilisateur peut signaler une annonce frauduleuse ou un comportement abusif via l'adresse contact@assosport.fr. AssoSport traitera le signalement dans un délai de 72 heures ouvrées et se réserve le droit de supprimer l'annonce et/ou de suspendre le compte concerné.

Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable entre un consommateur et un utilisateur professionnel agissant via la plateforme, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. AssoSport s'engage à communiquer les coordonnées du médiateur compétent sur demande à contact@assosport.fr.

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à une transaction entre utilisateurs est soumis aux juridictions françaises compétentes en fonction du domicile du défendeur, conformément au droit commun.